Conditions Générales d'Utilisation

(Conditions générales d’utilisation en date du 29/12/2022)

Le site internet disponible à l’adresse www.karos.fr (ci-après, le « Site ») est édité par la société Karos Mobility Société par Action Simplifiée, au capital de 101.405 euros, dont l'adresse est le 10 rue de la Paix à Paris (75002), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 802 798 975, et dont le numéro de téléphone est le suivant 01 84 19 17 70 (ci-après, « Karos »). Le directeur de la publication est Olivier Binet.

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH sis 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix, France.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») sont applicables à l’intégralité du contenu du Site et de l’Application (ci-après, ensemble les « Interfaces ») ainsi qu’à l’ensemble des Services.

Vous pouvez obtenir toute information relative à l’utilisation ou à l’accès aux Services en contactant Karos à l’adresse de courrier électronique audrey@karos.fr ou via la section d’aide disponible sur les Interfaces.

L’utilisation des Interfaces et des Services par les Membres est subordonnée à la validation des CGU en vigueur au moment de leur inscription sur l’Application.

L’utilisation des Interfaces par les Utilisateurs suppose l’acceptation pleine et entière des dispositions des CGU qui leurs sont applicables et en vigueur au moment de l’accès au Site.

DÉFINITION

« Application » désigne l’application mobile Karos éditée par Karos et téléchargeable sur toute plateforme de tiers sur laquelle cette application est disponible.
« Conducteur » désigne un Membre propriétaire d’un véhicule terrestre motorisé à 4 roues titulaire d’un permis de conduire en vigueur et disposant d’un contrat d’assurance automobile en cours de validité au jour de son inscription et à la date du Parcours couvrant les tiers présents dans son véhicule, qui effectue une demande Trajet en tant que conducteur, le conducteur n’agit pas en tant que professionnel.
« Empêchement Annoncé » désigne tout retard, délai ou annulation par un Conducteur ou un Passager effectué au moins dans le délai déterminé par Karos et notifié aux Membres avant la création d’un Parcours avant l’heure de départ prévue entre les Membres ou confirmé et accepté par l’autre Membre.
« Frais de Trajet » incluent un coût kilométrique forfaitaire définit par Karos et indiqué lors de la création d’un Parcours.
« Optimisation » désigne l’opération de recoupement entre les itinéraires habituels du Conducteur ou annoncé par lui et ceux du ou des Passager(s) correspondant(s).
« Membre » désigne tout Utilisateur qui s’est créé un Compte à travers l’Interface. Le membre n’agit pas en tant que professionnel.
« Parcours » désigne l’itinéraire théorique pour chaque Membre d’un Point de Départ à un Point d’Arrivée permettant éventuellement de réaliser un Trajet commun entre eux.
« Passager » désigne le Membre, personne physique majeure et non professionnelle qui effectue une demande de Trajet en tant que passager.
« Période de Facturation » correspond, sauf accord spécifique entre le Membre et Karos, à un mois calendaire.
« Point de Départ » désigne le lieu de départ théorique du Parcours.
« Point d’Arrivée » désigne le lieu d’achèvement théorique du Parcours.
« Point de Rencontre » désigne le lieu de prise en charge du Passager par le Conducteur, soit le lieu de départ du Trajet.
« Point de Dépose » désigne le lieu effectif d’achèvement du Trajet.
« Services » désigne l’ensemble des prestations proposées par Karos et/ou facilitées par les services.
« Trajet » désigne le Parcours effectivement réalisé par le Conducteur et le Passager du Point de Rencontre au Point de Dépose.
« Utilisateur » désigne toute personne qui visite le Site.
« Vérification par le téléphone » désigne l’opération de vérification du voyage commun du Conducteur et du Passager effectuée lors du Trajet.
« Vérification par le serveur » désigne l’opération de vérification du voyage commun du Conducteur et du Passager effectuée après que le Trajet soit effectué.
« les Vérifications » désigne la Vérification par le téléphone et la Vérification par le serveur.
Primes opération « SIPLEC court-voiturage® » » désigne les actions mises en place par SIPLEC S.A. et E.Leclerc dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) afin d’inciter les particuliers à adopter un usage régulier du covoiturage.

PRÉSENTATION DES SERVICES

A travers les Interfaces, Karos propose aux Membres dont les itinéraires habituels ou annoncés se recoupent de convenir entre eux d’un Trajet commun et pour chacun d’eux d’un Parcours à effectuer dans les termes des demandes suggérées au travers de l’Optimisation (Point de Départ, Point de Rencontre, Point de Dépose, Point d’Arrivée, heure(s) de départ(s) souhaitée(s) ponctuelle ou récurrentes, etc.) et le cas échéant en conformité avec les critères sélectionnés par le Membre (fumeurs ou non, animaux de compagnies ou non, etc.), après validation mutuelle par les Membres concernés.

Karos permet également aux Membres de communiquer entre eux, avant, et le cas échéant, après un Trajet, de donner des avis notamment sur les autres Membres après un Trajet, de formuler des réponses à des commentaires sur les Interfaces.

Karos peut également fournir aux Membres des informations et publier des articles sur les Interfaces.

CRÉATION DE COMPTE(S) ET ACCÈS AUX SERVICES

Les CGU sont réputées conclues entre le Membre et Karos à compter de l’inscription du Membre sur l’Application et jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions visées à l’article 12 des CGU.

Condition d’accès aux Interfaces et aux Services

La création d’un compte sur l’Interface dans les conditions mentionnées à l’article infra (ci-après, le « Compte ») est un prérequis nécessaire pour que le Membre puisse accéder aux/utiliser les Services.

Une fois l’Application téléchargée et le Compte créé, et sous réserve que le Membre soit connecté à son Compte, le Membre peut accéder à l’ensemble des Services proposés par Karos sur les Interfaces, et notamment convenir avec d’autres Membres de Parcours et Trajets ou interagir avec d’autres Membres, recevoir des informations, etc.

Les équipements (ordinateurs, smartphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Interfaces et aux Services sont à la charge des Membres, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

Création de Compte

La création d’un Compte s’effectue sans contrepartie financière de la part du Membre, est réservée à toute personne âgée au minimum de 18 ans révolus jouissant du plein exercice de ses droits civils, et soumise à l’acceptation des CGU. Un seul Compte peut être créé par adresse de courrier électronique. Karos se réserve la possibilité de suspendre tout Compte en cas de créations multiples par une même personne physique.

Après le téléchargement de l’Application via les plateformes de téléchargement qui le permettent, la création d’un Compte s’effectue en renseignant un formulaire qui comprend des champs obligatoires (par exemple prénom, nom, adresse de courrier électronique, téléphone et mot de passe), ou par l’association de données issues d’un compte préexistant sur un service tiers par exemple Facebook (d’autres données peuvent alors être communiquées par ce tiers telles que des identifiants et photographies) à l’Application.

La vérification du Compte peut être réalisée une fois l’Application installée par le Membre à travers l’onglet « vérifier mon compte » en utilisant l’adresse de courrier électronique ou le numéro de téléphone renseigné par le Membre au moment de l’inscription.

Le Membre s’engage à ne communiquer que des informations et données personnelles exactes et conformes à la réalité. Il s’engage notamment, à ne pas usurper l’identité d’autrui et à informer Karos sans délai en cas de modification des informations et données personnelles qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même auxdites modifications au sein de l’espace de gestion de profil prévu à cet effet au sein des Interfaces.

Identifiant et mot de passe

Le Membre doit, lors de la création de son Compte, choisir l’adresse de courrier électronique ou le cas échéant le numéro de téléphone portable et un mot de passe qui lui sont propres (ci-après et ensemble, les « Identifiants ») et mentionner son numéro de téléphone. Les Identifiants doivent être suffisamment sécurisés et sont transmis à Karos de manière sécurisée.

Le prénom du Membre et l’initiale de son nom (l’« Identité Karos »), à l’exclusion de l’identité réelle complète, sont rendus public dans l’Application aux fins des Services.

Karos offre la possibilité au Membre de choisir tout nom d’utilisateur, dans le respect des dispositions légales, des CGU et des autres Membres. Néanmoins, Karos encourage ses Membres à utiliser leur véritable identité, notamment pour faciliter le rendez-vous entre le Conducteur et le Passager. En tout état de cause, Karos se réserve la faculté de refuser l'inscription d’un Membre et/ou de la subordonner à la correction de son nom d’utilisateur.

Il est de la responsabilité du Membre de conserver les Identifiants confidentiels. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son Compte et de ses Identifiants. Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de données effectuée via son Compte avec ses Identifiants sera présumée avoir été effectuée par ce Membre et sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à Karos par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante 10 rue de la Paix 75002 PARIS.

Karos ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’un ou plusieurs Identifiants et, à défaut d'opposition préalable et régulièrement notifiée par écrit à Karos, des conséquences dommageables de l'utilisation de son Compte par une personne non autorisée.

Karos, qui ne possède aucun pouvoir de contrôle quant à la véracité des informations transmises par les Membres pour la création de Compte, ne saurait être tenu responsable de fausses déclarations ou d’usurpation d’identité effectuée par les Membres.

ENGAGEMENTS DES MEMBRES

Les Membres s’engagent à utiliser les Services à des fins strictement personnelles conformément à l’objet des Services, et non à des fins commerciales ou professionnelles. Peut être considérée comme professionnelle, toute activité qui, par la nature des trajets, leur fréquence, ou le nombre de passager transportés, entrainerait une situation de bénéfice pour le Conducteur. A cet effet, Karos n’interfère pas dans les Parcours autrement qu’au travers de l’Optimisation suggérée aux Membres, les horaires, ni dans l’acceptation des Passagers ou du Conducteur.

Afin de garantir un fonctionnement optimal du Service, les Membres s’engagent à (i) avoir leur terminal mobile en état de fonctionnement actif, (ii) disposer d’un forfait 3G/4G actif, (iii) avoir paramétré leur terminal mobile afin de communiquer régulièrement au Service leur information de géolocalisation.

Engagements du Conducteur

Le Conducteur s’engage à :

Utiliser son véhicule personnel ou, si son véhicule est une voiture de fonction prise en charge par son employeur, indiquer cette information dans l’Application afin que, le cas échéant, le Service ne facture aucun Frais de Trajet au Passager ;
Utiliser un véhicule terrestre motorisé à 4 roues en parfait état de fonctionnement et l’entretenir conformément aux usages et aux dispositions réglementaires notamment de sécurité;
Respecter le Parcours convenu avec les Passagers, et à défaut d’accord contraire entre les Membres, se rendre au Point de Rencontre et au Point de Dépose convenu entre eux ;
En cas d’incapacité à se rendre au Point de Rencontre à l’heure prévue, informer les Passagers, sans délai et sans frais, de tout Empêchement Annoncé et, en dehors de tout Empêchement Annoncé, de prendre directement contact avec les Passagers pour les informer;
Se renseigner sur la couverture de son assurance ;
Présenter sur demande du Passager son permis de conduire en cours de validité ainsi que sa police d’assurance couvrant les dommages de passagers tiers en cas d’accident(s) ;
Ne pas utiliser les Services dans le cadre d’une activité de transport à titre professionnel ou toute autre activité à portée lucrative. Par conséquent, il n’est pas tenu d’assurer les obligations d’un transporteur et le Passager ne peut s’attendre à l’exécution d’une telle prestation.
Respecter le nombre maximum de personnes dans son véhicule fixé par les consignes sanitaires de Karos pendant la période de circulation du virus Covid-19.
Porter un masque de protection lors du Trajet pendant la période de circulation du virus Covid-19.

Engagements des Passagers

Les Passagers s’engagent à :

A défaut d’accord contraire entre les Membres, se rendre au Point de Rencontre fixé avec le Conducteur à l’heure convenue avec ce dernier;
En cas d’incapacité à se rendre au Point de Rencontre à l’heure prévue, informer le Conducteur, sans délai et sans frais, de tout Empêchement Annoncé ou, en dehors de tout Empêchement Annoncé, de prendre directement contact avec le Conducteur pour l’informer;
Vérifier que le Conducteur dispose d’une assurance automobile valide couvrant le Passager qu’il transporte dans son véhicule ainsi que d’un permis de conduire en cours de validité et de tout document nécessaire à la conduite du véhicule ;
Adopter un comportement convenable au cours du Trajet, de façon à ne pas gêner la concentration du Conducteur ni diminuer la sécurité du Trajet et de manière générale à ne pas perturber la conduite du Conducteur ;
Respecter l’état de propreté du véhicule du Conducteur au cours du Trajet.
Effectuer la Vérification par le téléphone au moment où il monte dans le véhicule du Conducteur au cours du Trajet.
Porter un masque de protection lors du Trajet pendant la période de circulation du virus Covid-19.

DÉROULÉ DU PARCOURS

Dans le cadre des Services, les Membres sont informés sur les Interfaces que leurs itinéraires récurrents sont utilisés à des fins d’Optimisation pour la réalisation de Parcours.

En cas d’Optimisation, les Membres concernés sont informés de l’Identité Karos des autres Membres susceptibles d’être intéressé par leur Parcours dans le cadre d’un Trajet.

Chaque Membre, en sa qualité de Conducteur ou de Passager, dispose de la possibilité de faire une proposition à un autre Membre suggéré par un Parcours au travers de l’Optimisation.

Le Membre contacté peut alors accepter le Trajet proposé. La réservation est effective lorsque les Membres concernés ont concurremment validé le Trajet.

A tout moment avant le départ, les deux Membres peuvent annuler ou modifier l’horaire de départ.

Au moment du départ ou quand un Membre déclare avoir démarré le trajet, le système de GPS du terminal mobile de chaque Membre concerné se met automatiquement en marche pour permettre au(x) Passager(s) de détecter l’arrivée du Conducteur sur le plan et réciproquement, sous réserve que ce système soit activé et disponible et que les alertes de l’Application soient autorisés avec le terminal concerné. Les données de localisation récoltées durant la période du trajet sont utilisées par Karos pour effectuer les Vérifications. Le système de GPS du terminal mobile de chaque Membre concerné est désactivé à la fin du trajet.

Le Parcours est considéré comme achevé lorsque les Membres concernés l’ont indiqué dans l’Application. En tout état de cause, le Parcours sera réputé terminé 2 heures après l’heure prévue d’arrivée au Point d’Arrivé initialement prévu par les Membres.

En dehors d’un Empêchement Annoncé, le Parcours est réputé validé et les Membres concernés devront s’informer directement entre eux et/ou contester le Trajet auprès de Karos dans les 48 heures suivant le jour du Trajet aux fins de demander un éventuel remboursement à l’adresse suivante : service-conformite@karos.fr.

Dans l’hypothèse où les Membres, pour un Parcours donné, ne parviennent pas à se retrouver pour effectuer le Parcours, ils ont la possibilité de se contacter à travers un terminal mobile directement avant, pendant et après le Trajet. A cette fin, leurs coordonnées téléphoniques peuvent être mises à disposition du/des Membres(s) concerné(s).

VÉRIFICATION

Dans le cadre de la facturation de la part des Frais de trajet du Passager et du paiement des Frais de trajet au Conducteur, Karos effectue la Vérification par le téléphone et la Vérification par le serveur.

Vérification par le téléphone

Après le démarrage du trajet et avant la fin du Parcours, le Passager doit demander à l’application Karos d’effectuer la Vérification par le téléphone. Pour cela il dispose dans les interfaces d’un bouton “VÉRIFIER” sur lequel il devra appuyer. Un bandeau vert informe l’utilisateur du succès de la Vérification par le téléphone.

Vérification par le serveur

La Vérification par le serveur est effectuée par Karos après la fin du trajet à partir des données de localisation des téléphones du Passager et du Conducteur.

Sans le succès de la Vérification par le téléphone et de la Vérification par le serveur le Passager n’est pas débité de sa part des Frais de trajet le Conducteur n’est pas crédité des Frais de trajet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits détenus par Karos

Les Interfaces et leurs contenus (ci-après, les « Contenus de Karos ») sont la propriété exclusive de Karos ou de leurs titulaires respectifs.

Il est interdit de modifier, copier et reproduire les Contenus de Karos sans son autorisation écrite et préalable.

Les marques et les logos, les graphismes, les dessins, les photographies, les animations, les vidéos et textes accessibles sur les Interfaces sont la propriété exclusive de Karos ou de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Karos ou de leurs titulaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les Utilisateurs et Membres s’interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit les pages des Interfaces ou tout autre élément des Interfaces (logiciel, visuel ou sonore, etc.) ainsi que les codes informatiques des éléments les composant.

Droits détenus par les Membres

Dans le cadre de l’utilisation des Services, Karos permet aux Membres, sous réserve qu’ils soient connectés à leur Compte, d’interagir entre eux et de publier à travers l’Application des contenus tels que, notamment, des questions, des réponses, des photographies, des avis et commentaires (ci-après, les « Contenus des Membres »).

Les Contenus des Membres appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient être modifiés, copiés, extraits ou diffusés sans leur autorisation préalable et écrite. En tout état de cause, les Contenus des Membres sont mis en ligne ou accessibles sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

Chaque Membre concède à Karos une licence d’exploitation, d’utilisation, de modification et de reproduction, à des fins commerciales ou non, sur les Contenus des Membres sous réserve que les Contenus soient anonymisés. Cette licence est accordée à titre exclusif et sans contrepartie financière, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des Contenus des Membres par le droit d’auteur qui s’y appliquerait.

USAGE NON CONFORME

Karos se réserve la possibilité de suspendre de manière temporaire ou permanente tout Compte d’un Membre ou Utilisateur dont l’usage ou le comportement est avéré ou suspecté contraire aux CGU (ci-après, les « Usages non conformes Prohibés »). La responsabilité de Karos ne saurait être engagée en conséquence d’une telle suspension. En particulier, Karos se réserve la possibilité de ne pas effectuer le versement de la cagnotte d’un Conducteur dont le compte est suspendu. Les Usages non conformes incluent, sans y être limités :

L’utilisation de plusieurs Comptes différents par une même personne.
Une proportion disproportionnée de trajets ne réussissant pas la Vérification par le serveur.
Un nombre disproportionné de non respect par le Passager des engagements décrits dans le paragraphe “Engagement des passagers”
Un nombre disproportionné de non respect par le Conducteur des engagements décrits dans le paragraphe “Engagement du conducteur”

CONTENUS PROHIBÉS

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la LCEN, Karos agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les Membres et rendus accessibles au travers des Services. Karos n’est tenu à une aucune obligation générale de surveillance des informations crées, transmises et/ou stockées par les Membres lors de l’utilisation des Services. Notamment, Karos ne saurait être tenu responsable de la nature et du contenu posté par les Membres, des avis et éventuels commentaires postés sur les Membres, en dehors des cas prévus par la LCEN.

Tout Membre peut alerter Karos sur la présence de Contenus Prohibés sur les Interfaces ou dans le cadre de l’utilisation des Services.

Propos, messages et activités interdites

Chaque Membre s’engage à respecter les dispositions réglementaires de droit français en vigueur et notamment, mais sans s’y limiter, la réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux propos diffamatoires ou injurieux. Karos se réserve la possibilité de supprimer promptement tout contenu qui aurait un caractère illicite avéré ou suspecté ou contraire aux CGU (ci-après, les « Contenus Prohibé »). La responsabilité de Karos ne saurait être engagée en conséquence d’un tel retrait. Les Contenus Prohibés incluent, sans y être limités : Propos, ou contenus nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, vulgaires, obscènes, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, racistes, antisémites, xénophobes, révisionnistes, négationnistes, injurieux, diffamatoires, violents, pornographiques, faisant l'apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dénigrants ;
Propos ou contenus portant atteinte à l'autorité de la justice, aux procès ou à la présomption d'innocence ;
Transmission de tout message dont le Membre ne serait pas autorisé à diffuser le contenu, notamment, sans y être limité, informations confidentielles ou dont la diffusion se ferait en violation du droit de tiers, notamment droit de propriété intellectuelle ou droit à l'image ;
Transmission de message à caractère promotionnel non autorisé par les CGU ;
Propos susceptibles de porter atteinte à Karos ainsi qu'à ses dirigeants, collaborateurs, fournisseurs, clients, actionnaires et/ou partenaires, ou sa réputation ou celle de ses dirigeants, collaborateurs, fournisseurs, qui serait contraires aux lois et règlement en vigueur en France, porterait atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers ;
Propos dont la finalité est d’offrir des services commerciaux, en dehors de l’accord préalable de Karos.

En outre, est prohibée la création par un Membre d’autres comptes que celui initialement créé, sous sa propre identité ou celle de tiers, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Karos. Le non-respect de cette interdiction par un Membre pourra entrainer la suspension immédiate des comptes du Membre et tous les Services.

Déclaration d’un contenu illicite

Tout Utilisateur ou Membre qui aurait connaissance d’un Contenu Prohibé, avéré ou suspecté, dans le cadre de l’utilisation des Services devra les déclarer sans délai, dans le respect des dispositions de l’article 6 de la LCEN, en utilisant le formulaire de contact prévu dans l’Application en indiquant :

Pour les personnes physiques : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

Pour les personnes morales : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

La description des faits litigieux et leur localisation précise ;

Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions Légales et des justifications de faits ;

La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Il est rappelé que le fait de présenter un contenu ou une activité comme étant un Contenu Prohibé dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en sachant cette information inexacte est puni de un an d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation des Services par les Membres, Karos est amené à collecter et traiter certaines des données personnelles relatives aux Membres. En utilisant les Services, les Membres reconnaissent avoir pris connaissance des Règles de confidentialité de Karos.

RESPONSABILITÉ

Karos propose un service de mise en relation entre Conducteurs et Passagers sur la base d’itinéraires récurrents compatibles. Il appartient à chaque Membre de vérifier l’adéquation des suggestions à leurs besoins et de valider les choix de Membres suggérés pour effectuer un Parcours.

Par conséquent, les Membres sont seuls responsables des conséquences résultant de leur utilisation des Services, y compris de tous dommages résultant des accidents survenus au cours des Trajets.

Dans le cadre de l’utilisation des Services et du déroulement effectif des Trajets, Karos n’est en aucun cas responsable, sur quelque fondement que ce soit :

Du bon déroulement du Trajet ni des conditions de réalisation du Trajet;
Des dommages résultants de l’absence de prise en charge par l’assurance du Conducteur des tiers Passagers transportés en cas d’accident au cours d’un Trajet ;
Des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des Services, en ce compris toute perte d’exploitation, perte de revenus, profits, contrats, partenaires commerciaux ou économies escomptées ;
De la mauvaise exécution ou de l’inexécution de la part des Membres des engagements respectifs qui leur incombent, notamment au titre des CGU et de ses conséquences ;
Du non-paiement par les Membres des Frais de Trajet ni de l’utilisation de moyens frauduleux de paiement dans le cadre de l’utilisation des Services ;
D’un Empêchement Annoncé ou de toute autre annulation de Parcours par un Membre ;
De tout comportement frauduleux et/ou de faute de la part des Membres dans le cadre de l’utilisation des Services ;
Des omissions et/ou erreurs relatives au contenu des pages des Interfaces et à l’utilisation qui pourrait en être faite par les Utilisateurs, Membres ou tiers.

Karos s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées par lui sur les Interfaces, dont il se réserve le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. Karos ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers.

En outre, les Membres sont seuls responsables de la confidentialité des accès aux Interfaces sur leurs terminaux.

L’Interface inclut des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources externes édités par des tiers. Dans la mesure où Karos ne peut contrôler ces sources externes, celui-ci ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sources externes, et ne saurait être tenu pour responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sources externes. En outre, Karos ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation des biens ou des services disponibles sur ces sources externes.

Le Membre est informé que Karos peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois applicables ou si, de bonne foi, celui-ci estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les CGU, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications invoquant la violation des droits de tiers, pour protéger ses droits ou intérêts, ses Membres, ou le public, sans que cette liste soit limitative.

Les Services sont fournis en l'état. Karos ne saurait être tenu pour responsable en cas de détérioration des logiciels du Membre et de tout piratage dont il serait victime du fait de l'utilisation des Services et qui ne serait pas directement imputable à une faute de Karos.

DISPONIBILITÉ DE L’INTERFACE

Karos s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux Utilisateurs et Membres une accessibilité aux Interfaces et aux Services à tout moment.

L'exploitation des Interfaces et des Services pourra être momentanément interrompue, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance prévue ou non, de mises à jour ou d'améliorations techniques, de réparations d’urgences des Interfaces, pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Karos. Karos s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations pour autant qu’elles lui soient imputables et/ou les conséquences de ces dernières.

Karos n'est en aucun cas responsable d'une indisponibilité des Interfaces et/ou des Services, d’un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, d’une suspension ou interruption des Interfaces ou des Services, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Interfaces et/ou des Services, pour quelque cause que ce soit et ne saurait être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ces faits.

Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d’être exposé ci-dessus et à l’article 9, tout cause éventuelle de responsabilité qui pourrait être retenue à l’encontre de Karos ne pourra donner lieu qu’au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés par Karos.

MÉCANISME DE VALIDATION DES CONDITIONS FINANCIÈRES

Le Membre renseigne ses numéros de carte bancaire et de compte bancaire dans l’onglet « Mode de paiement » permettant de recevoir ou d’effectuer un paiement lors de la passation de commande pour un Trajet défini. En inscrivant son numéro de compte bancaire, Le Membre déclare accepter les conditions générales d’utilisation de notre prestataire bancaire : CGUS de Mangopay

Pour chaque Trajet, Karos débite le Passager de sa part des Frais de trajet au moment de la commande et effectue un virement sur le compte du Conducteur à la fin de la Période de Facturation incluant le Trajet.

Dans la mesure où un Membre effectuerait des Trajets comme Conducteur et Passager lors d’une même Période de Facturation, Karos pourra, à sa discrétion, effectuer une compensation entre tout ou partie des sommes à verser et des sommes à percevoir. Karos ne saurait verser à un Conducteur un montant inférieur à 4,00 €. En cas de non atteinte de ce seuil au cours d’une même période de facturation, les montants s’accumuleront sur la ou les périodes suivantes jusqu’à ce atteindre ce seuil.

PRIME OPÉRATION « Coup de pouce Covoiturage »

Le dispositif des CEE

Le dispositif CEE est issu de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique (Loi POPE), telle que modifiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, complétées par les décrets et arrêtés d’application. Cette loi a été modifiée et complétée notamment par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte n° 2015-992 promulguée le 17 Août 2015 qui a créé une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Ce dispositif implique pour les fournisseurs d’énergie, une obligation de mener, auprès de leurs clients, des actions d’incitation à réduire leur consommation énergétique. Les fournisseurs d’énergie, qui parviennent à mener ces actions, se voient attribuer des CEE attestant du volume d’économies réalisé. Les CEE sont délivrés par le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE).

Ainsi, dans le cadre des CEE, et de son partenariat avec SIPLEC - entité du Mouvement E .LECLERC - Société Coopérative à forme Anonyme, Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 1 628 700 euro dont le siège social est à Ivry-sur-Seine (94200), 26 Quai Marcel Boyer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro B 315 281 113, numéro d’identification au Registre National des Certificats d’Economies d’Energie OB 0076, Karos s’engage à vous apporter, pour une opération de covoiturage relevant de la fiche d’opération standardisée TRA-SE-115 et de la bonification “coup de pouce covoiturage”, une aide CEE d’un montant total de 100€ sous la forme d’une prime.

Éligibilité à la prime opération « Covoiturage courte-distance »

Pour bénéficier des primes CEE “Covoiturage courte-distance” et du coup de pouce “Covoiturage courte-distance” le Conducteur doit respecter les critères suivants :

Avoir reçu avant son premier covoiturage en tant que Conducteur l’email ayant pour objet “100€ offerts dès le 1er trajet conducteur” (ci-après « Email Incitatif »). Cet email invite l’utilisateur à adopter l’usage du covoiturage.
Renseigner et vérifier son numéro de téléphone mobile
Renseigner et vérifier son identité et on permis de conduire
Signer une déclaration sur l’honneur
Effectuer en tant que Conducteur au moins un Trajet avec un Passager dont le point de Départ ou le point de Dépose est situé en France
Résider en France et renseigner son adresse postale
Ne pas avoir déjà bénéficié d’une prime CEE liée au covoiturage courte-distance, sur Karos ou sur une autre plateforme de covoiturage, dans les 3 dernières années.
Accepter la transmission des données au PNCEE en charge de la collecte des données CEE ainsi qu’à SIPLEC S.A.
Accepter de répondre aux opérations de contrôle si je suis sélectionné

Si l’utilisateur respecte l’ensemble des conditions ci-dessus alors il débloquera le versement d’une première partie de la prime d’un montant de 50€.Si, en plus des conditions ci-dessus, l’Utilisateur effectue en tant que Conducteur au moins 9 Trajets avec un Passager dont le point de Départ ou le point de Dépose est en France, alors il obtiendra le versement d’une deuxième partie de la prime d’un montant de 50€

L’opération est valable jusqu’au 31/12/2023.

Les Membres devront répondre avec diligence à toute demande de Karos, Siplec SA en cas de contrôle du respect des conditions. En absence de réponse satisfaisante à ces demandes, ou en cas d’une opération de contrôle insatisfaisante, Karos se réserve la possibilité de prendre toute mesure appropriée à votre encontre, notamment de suspendre votre Compte, corriger votre cagnotte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU.

Toute fausse déclaration expose notamment aux sanctions prévues au code pénal (article 441-7). Plus d’information sur les CEE : Site de la DGEC

RÉSILIATION

Les CGU sont constitutives d'un contrat entre le Membre et Karos que les parties peuvent résilier à tout moment.

Karos est notamment autorisé à supprimer de plein droit le Compte d'un Membre en cas de manquement par celui-ci à l’un quelconque de ses engagements au titre des CGU.

En cas de non respect d'une des stipulations des CGU par le Membre, Karos pourra de plein droit, sans préavis et sans aucune indemnisation, et sans préjudice d'autres recours à sa disposition suspendre la fourniture de tout ou partie des Services, et notamment l'accès aux Interfaces, clôturer le Compte du Membre et bloquer toute nouvelle demande d'inscription de sa part, et/ou mettre fin aux CGU.

Cette mesure d'exclusion s'effectue sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont le Membre pourrait faire l'objet de la part des autorités publiques, de tiers, voire de Karos pour le cas où le comportement du Membre aurait porté atteinte à ses intérêts.

GÉNÉRALITÉS

Validité des CGU

Si une partie quelconque des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de Karos.

Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des CGU, le Membre ou l’Utilisateur peut contacter Karos par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Karos, 10 rue de la Paix 75002 PARIS.

En cas de contestation, Karos et le Membre ou l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable.

Clause attributive de juridiction

Tout litige résultant des CGU qui n’a pas été résolu par le biais de l’article supra sera soumis à l’appréciation du Tribunal de grande instance de Paris.

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