Covoiturage : doit-on le déclarer aux impôts ?

Face au succès grandissant de l'économie collaborative et au flou qui entoure sa définition et sa législation, l'administration fiscale française a décidé de mettre les choses au clair en publiant un rapport sous forme d'instruction au sujet des revenus générés par ce type d'économie et leur fiscalité.

Dernière mise à jour : 01/04/2024

Cette question est une question légitime lorsque l’on fait nos déclarations aux impôts.

Pour faire simple, le covoiturage n’est pas une activité imposable, si cela reste du covoiturage !

Le covoiturage est une activité non-imposable

Le covoiturage est exonéré d'impôts, car il fait partie de l'économie du partage. Le bulletin officiel des finances publiques précise le statut du covoiturage. Celui-ci se distingue des taxis et des VTC par :

une utilisation commune d'un véhicule
un conducteur, et non un chauffeur
le partage des frais pour un trajet que le conducteur effectue d’abord pour lui-même

Le covoiturage réunit donc des non professionnels de la mobilité, et des personnes qui auraient fait le même trajet, mais chacune de leur côté sans le covoiturage.

Quelles sont les conditions à respecter pour faire du covoiturage ?

Certaines conditions doivent être remplies pour pratiquer le covoiturage.

Le calcul des frais est encadré

Tout d'abord, les sommes perçues sont réglementées.

Elles doivent correspondre au partage des frais du coût de déplacement (péage et carburant) basé sur un barème kilométrique officiel. Chez Karos, nous nous basons sur cette grille de calcul pour vous afficher le tarif juste.

L'administration fiscale précise : "le montant perçu ne doit couvrir que les frais supportés à l’occasion du service rendu".

Cela permet de faire la distinction entre le covoiturage, où l'on cherche à amortir le coût d'un trajet, et d'autres pratiques, où l'objectif est de générer des revenus complémentaires.

Si la somme perçue est supérieure au calcul de frais, elle devient imposable car elle devient un salaire d’une activité lucrative. Selon la loi, si vous avez réalisé moins de 3 000 € de recettes dans l'année, alors pas besoin de déclaration.

Le covoiturage est un échange de bon service

La loi insiste également sur la notion de co-consommation.

Concrètement, un trajet n'est pas considéré comme du covoiturage si le conducteur réalise un trajet qu'il n'aurait pas fait en temps normal et qu’il perçoit pour ce trajet une rémunération.

Le covoiturage c’est d’abord un échange de bon service. Le conducteur prend des passagers car ils font le même trajet. En contrepartie, le passager participe aux frais du conducteur.

Karos vous garantit de vrais covoiturages

Pour résumer, le covoiturage est exonéré d'impôt si les sommes perçues ne dépassent pas la limite du partage de frais et si le conducteur ne peut pas être considéré comme un chauffeur.

Chez Karos, nous vous garantissons des covoiturages qui remplissent ces conditions. Passagers et conducteurs, vous êtes assurés de vraiment covoiturer.

Ainsi, les conducteurs Karos n'ont donc pas besoin de déclarer les sommes perçues via l'application.